Chers gourmands, bienvenus à vous sur notre site www.monassiette locale.fr

Merci de lire attentivement ces conditions générales de ventes avant de commander sur notre site.

En accédant à notre site www.monassiettelocale.fr et en y passant une commande, vous déclarez et reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions générales de vente.

Mon Assiette Locale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions générales applicables sont celles figurant en ligne au jour de la commande, dont une copie datée à ce jour peut vous être remise à votre demande. Elles régissent exclusivement les contrats de vente en ligne aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

DESIGNATION DES PARTIES

Seront considérés comme Clients, les parties nommées comme suit : « Gourmands » ; « Vous » ; « Client(s) » et « Utilisateur(s) ».

Seront considérés comme étant Mon Assiette Locale, les parties nommées comme suit : « Mon Assiette Locale » ; « www.monassiettelocale.fr » ; « La société » « Nous » et « Le site ».

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Mon Assiette Locale offre au Client la possibilité d’acheter les produits et services présentés sur le site www.monassiettelocale.fr

A NOTRE SUJET

Le Site www.monassiettelocale.fr est un site internet édité par MON ASSIETTE LOCALE SAS, dont le capital est de 5 000€.

La société est immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 823 958 681, dont le siège social est situé au 213, cours Balguerie Stuttenberg 33300 Bordeaux.

Le SITE est hébergé par Yellow Agence Internet, 3 Rue Christian Franceries, 33520 Bruges – France

N° de téléphone : 05 47 50 06 00

L’entrepôt dans lequel sont conditionnées les commandes est situé au 60 rue des Queyries 33100 Bordeaux.

OBJECTIF DU SITE

Mon Assiette Locale est un site de vente en ligne, qui réunit sur une même plateforme des partenaires commerçants de bouche, où sont présentés des produits tels que de la viande, du poisson, des fruits et légumes, du fromage et produits de crémerie, du vin, des produits d’épicerie, des pâtisseries, du chocolat et des produits boulanger.

Mon Assiette Locale met à disposition des Clients une plateforme sur laquelle ils commandent les produits des partenaires commerçants présentés sur le site et sous réserve de disponibilité.

Mon Assiette Locale livre les produits commandés au créneau horaire sélectionné et à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.monassiettelocale.fr .

L’origine des produits est celle que les partenaires commerçants ont indiquée à Mon Assiette Locale lors de la mise à jour du catalogue en ligne, elle peut donc différer d’une semaine sur l’autre, et ne peut être considérée comme contractuelle.

Mon Assiette Locale s’efforcera de satisfaire le plus strictement possible les commandes faites sur le site afin que la livraison soit parfaitement conforme à la commande effectuée.

Toutefois, dans le cas où un produit serait indisponible, après validation de la commande, Mon Assiette Locale en informera immédiatement le Client et lui proposera un produit de valeur et de nature équivalentes. Si aucun produit (de nature strictement équivalent) n’est disponible, un remboursement sera effectué directement sur la carte qui aura servi au paiement. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Mon Assiette Locale n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

Mon Assiette Locale accompagne chaque produit d’un descriptif qui est établi en accord avec le partenaire commerçant et des informations que ce dernier aura fourni à Mon Assiette Locale.

Les photographies des produits proposés à la vente reflètent une image fidèle de ces derniers mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques au moment de la livraison.

Le processus de COMMANDE

Seuls les Clients faisant partie des zones de livraison desservies et définies par Mon Assiette Locale pourront commander sur le site.

Le Client indique au moment de visiter le site, le quartier dans lequel il souhaite être livré. Si la zone n’est pas encore desservie par Mon Assiette Locale, cela lui sera indiqué par un message. Il aura alors la possibilité de visiter tout de même le site en cliquant sur « Je souhaite simplement visiter le site »

Le Client pourra sélectionner ses produits au détail en choisissant le produit et les quantités souhaitées et en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Il aura également la possibilité d’ajouter des produits au panier directement depuis les fiches recettes proposées par le site. Lesdites recettes se trouvent dans la catégorie « Mes recettes gourmandes ». Les photographies des recettes ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude à la recette une fois réalisée par le Client.

Lorsque le Client a finalisé sa commande, un récapitulatif de commande avec son prix total apparaît dans son panier. Le Client pourra modifier sa commande en ajoutant ou retirant des produits. Afin de continuer le processus de commande, le Client clique sur « Commander ».

Le Client renseigne ensuite les détails liés au paiement et à la livraison. A ce stade, le Client peut soit se connecter à son compte s’il est déjà Client en cliquant sur « Déjà Client ? », soit renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison avec la possibilité de créer un compte, en cochant la case dédiée « Créer un compte ? ». Pour cela, il doit renseigner impérativement un identifiant, un mot de passe, une adresse de livraison, un email et un numéro de téléphone.

Le Client choisit la date de livraison et le créneau horaire souhaités, selon les propositions qui lui sont faites.

Un récapitulatif détaille la commande du Client. A ce stade, le Client peut encore modifier sa commande.

Le Client accepte de payer en carte bancaire sur le serveur sécurisé de notre banque Crédit Agricole et clique sur « Commander » afin de valider définitivement sa commande. Par cette action, le Client reconnaît avoir lu la dernière mise à jour des présentes conditions générales, et les accepter pleinement, sans restriction ni réserves.

Le Client est redirigé vers l’interface de paiement de notre partenaire bancaire Crédit Agricole faisant l’objet d’une sécurisation 3D Secure. Le Client pourra effectuer en toute sécurité son paiement comptant par carte bancaire (Carte bleue ; Visa ; Mastercard ; et e-carte bleue) en ligne.

Une fois le paiement effectué, il sera de nouveau redirigé vers le site www.monassiettelocale.fr. Il recevra un email confirmant ou annulant sa commande, en fonction de la réussite de la procédure de vérification de paiement. Cet email sera envoyé à l’adresse email communiquée par le Client.

Le Client ne pourra plus modifier sa commande, ni les dates et heures de livraison à compter de la validation de commande.

Mon Assiette Locale se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Il est expressément stipulé que le contrat n’est formé qu’à compter de la confirmation de la commande par Mon Assiette Locale.

Toute commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le Client s’interdit de revendre les produits à tout tiers.

LES PRIX

Les prix facturés au Client, sont ceux qui s’affichent au moment où le Client valide la commande. Ils sont susceptibles de varier chaque jour, compte tenu de la nature des produits.

Le prix des produits est indiqué TTC (Toutes taxes comprises, incluant une TVA à 5,5% ou 20%). Il n’inclut pas en revanche les frais liés à la livraison.

 

Certains produits étant vendus au poids, il est pris en compte le poids moyen.

Toutefois, compte tenu des spécificités de certains produits frais, il pourra s’avérer que lors de la réception d’une commande, certaines pièces s’avèrent inférieures ou supérieures en poids ou en quantité, aux mentions indiquées lors de la commande.

Mon Assiette Locale prévoit en conséquence un système de régularisation a postériori, au cas où le poids exact s’avérait être inférieur de plus de 10 % au poids facturé au Client. Ce système de régularisation s’effectue ainsi exclusivement au bénéfice du Client, via un remboursement effectué directement sur la carte ayant servie au paiement. En conséquence, le Client accepte expressément d’assumer le risque d’une variation inférieure à 10 % en poids ou en quantité.

PAIEMENT

Une fois que le Client a cliqué sur le bouton « Commander », il est redirigé vers l’espace de paiement 100% sécurisé de notre partenaire bancaire Crédit Agricole.

Le paiement est payable comptant, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard, e-carte bleue) sur un serveur et une page qui font l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Mon Assiette Locale.

Une fois la commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de Mon Assiette Locale sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client.

Dans l’hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, Mon Assiette Locale pourra refuser la commande, la conclusion du contrat n’intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la commande par Mon Assiette Locale.

La commande d’un Client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

Mon Assiette Locale avertira le Client concerné par e-mail. Les données enregistrées par le système informatique de Mon Assiette Locale constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Mon Assiette Locale et ses Clients.

Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque commande dans la rubrique « Mon Compte ».

Veuillez noter que des délais peuvent survenir dans le traitement des paiements et des transactions, ce qui peut entraîner des délais allant jusqu’à soixante (60) jours dans le débit sur votre compte bancaire ou sur le débit de votre carte de crédit ou carte de débit.

LA LIVRAISON

Mon Assiette Locale vous livre du mardi au vendredi de 17h à 21h, sur rendez-vous et selon les zones de livraison définies.

Mon Assiette Locale se réserve le droit de faire évoluer son offre et par conséquent de modifier les jours et horaires de livraison, ainsi que les zones desservies.

Le lieu, la date et le créneau horaire de livraison de la commande sont choisis par le Client lors de la finalisation de la commande. Mon Assiette Locale effectue les livraisons selon les modalités choisies par le Client.

Les produits commandés sont récupérés chez les différents partenaires commerçants, chez qui nous nous approvisionnons le jour de la livraison afin de garantir la fraîcheur des denrées. Nous reconditionnons ensuite votre commande globale dans un entrepôt réfrigéré, toujours dans le souci de respecter et garantir le maintien de la bonne température de vos produits. Aucune transformation n’est réalisée par Mon Assiette Locale. Nous veillons lors des différentes étapes depuis le ramassage des produits à la livraison de votre commande à garantir la conservation des produits à bonne température en respectant les règles hygiène et sécurité.

Le tarif de livraison est de 3.50€. Le montant minimum de livraison est de 15€ d’achats. Mon Assiette Locale se réserve le droit de modifier ce montant minimum.

En cas d’impossibilité de respecter les horaires de livraison prévus, le Client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone afin de convenir d’un nouveau créneau de livraison. Si aucune autre date n’a pu être convenue, le client aura soit la possibilité de résilier le contrat par mail à l’adresse suivante : contact@monassiettelocale.fr ; soit la possibilité de reprogrammer la livraison pendant un mois. Mon Assiette Locale pourra proposés des produits de valeur et de nature équivalentes dans le cas où les produits initialement proposés n’étaient pas disponibles.

Lors de la livraison au Client, il doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par Mon Assiette Locale.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il pourra désigner un tiers dans l’encadré « Notes de la commande » prévu à cet effet dans le tunnel de commande du site, qui réceptionnera, en lieu et place, la commande.

Le Client (ou le tiers qu’il a désigné) est tenu de vérifier l’état des colis livrés. Par la signature apposée sur le bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu les produits en parfait état. En cas de contestation (en cas d’avarie ou de manquants), le Client est tenu d’apposer immédiatement une mention sur le bon de livraison et d’avertir, dans les 24 heures à compter de la date de livraison, le service Client par e-mail à l’adresse suivante : contact@monassiettelocale.fr.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Mon Assiette Locale de toute responsabilité vis à vis du Client. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Le Client s’engage à prendre livraison des produits faisant l’objet de sa commande au lieu, date et créneau horaire qu’il aura lui-même indiqué lors de sa commande. En cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de la date, de l’heure et du lieu de livraison au moment de la commande, Mon Assiette Locale ne saurait être retenue responsable. L’absence du Client à l’horaire et jour convenus entraîne pour ce dernier la perte totale de sa commande, sans indemnité ni remboursement. Sa commande sera considérée comme étant détruite, sans que le Client ne puisse prétendre à indemnisation, ni remboursement.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétraction pour les produits de nature rapidement périssable.

Pour les autres produits, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Consommateur, ou bien le tiers que désigné pour se faire, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit notifier à Mon Assiette Locale son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique, ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté selon le formulaire rétractation adressé soit à l’adresse suivante : 213, cours Balguerie Stuttenberg 33300 Bordeaux, soit de manière électronique à l’adresse suivante : contact@monassiettelocale.fr. Si le Consommateur utilise cette option, Mon Assiette Locale lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit de transmettre le formulaire de rétractation avant l’expiration de ce délai.

En cas de rétractation, tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison seront remboursés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Mon Assiette Locale sera informé de la décision de rétractation du contrat.

Le remboursement sera effectué sans frais pour le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du produit, est engagée à l’égard de la dépréciation dudit produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit, c’est à dire celles qu’un Consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

En cas de rétractation par le Consommateur, celui-ci devra renvoyer ou rendre le produit à ses frais au siège de Mon Assiette Locale, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué à Mon Assiette Locale sa décision de rétractation du contrat éventuel. Le remboursement sera différé jusqu’à réception du ou des produits objets de la commande.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

La responsabilité de Mon Assiette Locale ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le Consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

Les produits fournis par Mon Assiette Locale bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles art. L. 217-4 et s. du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil .

MON COMPTE

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et supprimer ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à contact@monassiettelocale.fr en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX COMMANDES D’ALCOOL

Mon Assiette Locale rappelle aux Clients que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et conseille une consommation modérée.

Mon Assiette Locale rappelle, compte tenu des contraintes intrinsèques à la livraison de produits, que le Client, en commandant sur le site www.monassiettelocale.fr, renonce expressément et définitivement au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne pourront en aucun cas passer de commande de boissons alcoolisées sur le site www.monassiettelocale.fr.

Tout Client commandant de l’alcool sur le site www.monassiettelocale.fr déclare en validant sa commande, avoir 18 ans au moins, et que sa commande n’est pas destinée à la consommation de mineurs.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AUX ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE

L’ensemble des éléments présents sur www.monassiettelocale.fr appartient à Mon Assiette Locale. Toute copie des logos, contenus textuels, données, pictographiques, photographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de Mon Assiette Locale.

UTILISATION DE COOKIES – DONNEES PERSONNELLES

Un ‘cookie’ permet l’identification de l’utilisateur sur le site www.monassiettelocale.fr. Il permet d’améliorer l’utilisation du site et d’accélérer l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Mon Assiette Locale à y recourir.

N° déclaration simplifiée CNIL : 2007716 v 0

Mon Assiette Locale s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces ‘cookies’ à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de ‘cookies’ ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les ‘cookies’. Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la bonne gestion du traitement de la commande et du fichier clientèle de Mon Assiette Locale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, le responsable du traitement étant le dirigeant de Mon Assiette Locale.

Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient ré-exploitées à des fins commerciales et/ou transmises à des tiers, merci d’en informer le service responsable du traitement à l’adresse contact@monassiettelocale.fr.

MEDIATION

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de Mon Assiette Locale à l’adresse contact@monassiettelocale.fr.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service Consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend l’opposant à MON ASSIETTE LOCALE à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Pour présenter sa demande de médiation, le Consommateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur à l’adresse http://www.cfdp.fr.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Le Consommateur reste libre à tout moment de saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

TRIBUNAL COMPETENT ET DROIT APPLICABLE

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

 

Bonne dégustation !

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